MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet DIVINES l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laura MAGGIANI

Enregistrée sous le numéro de Siret : 84996415000015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR15849964150

Adresse email : lalamaggia@hotmail.fr

Adresse postale : 311 Chemin du Draye de marbre, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Hébergement et distribution : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.

La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) d'améliorer votre expérience utilisateur.

Tableau des cookies 

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.
 

Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.
 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site DIVINES implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site web  DIVINES est mis à jour régulièrement par DIVINES qui en est le responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Description des services fournis

Le site internet DIVINES a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site  DIVINES sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site DIVINES ne sont pas exhaustifs. 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site  DIVINES est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement en cas de maintenance. DIVINES et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 
Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute exploitation non autorisée du site  DIVINES ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

DIVINES agit en tant qu’éditeur du site et reste responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.  DIVINES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.  DIVINES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects dus à l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact.  DIVINES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  DIVINES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 
Liens hypertextes

Le site  DIVINES contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  DIVINES. Cependant,  DIVINES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

 
Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  DIVINES est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : DIVINES, représenté par Laura MAGGIANI, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que DIVINES traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées

DIVINES est susceptible de traiter tout ou partie des données :​

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique

  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur DIVINES 

  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) 

DIVINES ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 
Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de DIVINES disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.

  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui DIVINES devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’utilisateur souhaite savoir comment DIVINES utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que DIVINES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). L’utilisateur peut contacter DIVINES par courrier et email. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DIVINES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de DIVINES peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 
Non-communication des données personnelles

DIVINES s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, DIVINES reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

DIVINES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de DIVINES celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs DIVINES ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de DIVINES  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 
Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site DIVINES, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :

Données enregistrées par le formulaire de contact :

Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la société DIVINES. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site DIVINES. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour DIVINES en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l'usage de produits stupéfiants ou le négationnisme.

Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone.

Les données sont enregistrées dans une base de données.

Les données sont automatiquement supprimées 3 mois après leur enregistrement.

Données enregistrées lors de la navigation sur le site DIVINES :

Ces données permettent au propriétaire du site d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l'affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées.

Les données enregistrées sont : Adresse IP, User Agent.

Les données sont enregistrées dans une base de données.

Les données sont automatiquement supprimées 13 mois après leur enregistrement.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site DIVINES n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l'hypothèse du rachat de DIVINES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site DIVINES.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, DIVINES utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, DIVINES prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.